Conditions de location de vélos, de vélos à assistance électrique (VAE) et d’accessoires
mise à jour le 11/05/2023

Article 1 – Objet : La location d'un ou plusieurs vélos (VTT, VTC, Vélo enfant, Tandem, Tricycles) ou d’un à trois VAE (VTTAE ou VTCAE) avec ou sans Accessoires (Remorque, Siege Bébé, Casque) doté des équipements de base fournis par Loca Cycles dénommée « le loueur et propriétaire du matériel loué ». Le vélo ou le VAE, ses Accessoires et son Équipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, Biens Loués.
 
Article 2 - Équipement de base du Vélo et accessoires :
Chaque VAE loué est équipé de batterie, compteur kilométrique, chargeur (le cas échéant). Chaque vélo ou VAE peut être loué avec casque (vivement conseillé dans la limite des stocks disponibles), bombe anti-crevaison ou nécessaire réparation, cadenas de sécurité.
 
Article 3 – Conditions d'utilisation : Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. La loi interdit la conduite d'un VAE sur route pour les jeunes de moins de 14 ans.
Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués et ne peux les relouer.
Le locataire s’interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur.
Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en « bon père de famille ». Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des Biens Loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers.
Le locataire s'engage à respecter le code de la route.
Le port du casque est vivement conseillé. Concernant les mineurs jusqu’à 12 ans inclus, le port du casque est obligatoire depuis le 22 mars 2017. Le loueur ne saurait être tenu responsable en cas de refus du client de porter un casque (fourni dans la limite du stock disponible)
Lors du stationnement du Vélo ou VAE, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol et de sécuriser au maximum son stationnement (VAE récupération de la console et des clefs) utilisation d’espaces de stationnement prévus.
Dans le cas de locations de plusieurs jours, les vélos et VAE devront être stockés à l’intérieur pendant la nuit.
Les batteries seront stockées à part et devront être chargées selon les modalités et les préconisations du loueur. Les batteries au lithium constituent un risque d’explosion et d’incendie non négligeable.
A ce titre, le locataire s’engage à signaler au loueur tout incident qui aurait pu provoquer un choc sur la batterie.
 
Vélo : l’utilisation des vélos et VAE est strictement interdite aux personnes de plus de 100 kg (pilote + bagage) ou 60 kg pour les VTTAE 26 Junior pouces. Ces normes sont celles du fabricant des VAE.
Porte-Bagages : Leur utilisation est strictement limitée au port d’objets non volumineux n'excédant pas un poids de 22 kg bagagerie comprise.
Siège bébé et enfant : Son utilisation est limitée aux enfants âgés de 8 mois à 4 ans dont le poids n’excédant pas 20 kg. Le locataire est responsable de la mise en place du bébé ou de l’enfant. Le bébé ou l’enfant doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet et le port du casque est fortement conseillé.
Remorque enfant : Son usage est limité à 2 enfants de 18 mois à 5 ans (taille de l’enfant max 1m10) pour un poids global n'excédant pas 30 kg.
Remorque bagage : Le locataire est responsable de l'arrimage des bagages transportés. Le locataire à interdiction de rouler sur les trottoirs n’étant pas signalé comme piste cyclable.
 
Article 4 - Assistance : Pour tout problème lié au vélo, dans un rayon de 15 Km le locataire s’engage à contacter le loueur qui évaluera au besoin la nécessité de se déplacer, le locataire supportera alors le coût fixé forfaitairement à 40 € TTC par intervention.
 
Article 5 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution :
La location prend effet au moment où
- le locataire remet sa pièce d’identité et/ou la caution (prise par l’empreinte d’une CB, chèque de banque),
- le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont remis.
Un contrat sera réalisé pour les durées supérieur à la journée.
Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il lui sera réclamé le coût engendré par ses actes.
Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire peu dans les 15 première minutes revenir échanger le vélo ou VAE pour tout motifs fondés
Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués.
 
Article 6 - Paiement et modes de règlement de la prestation : L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire dans les conditions suivantes :
- si la prestation est prise sur une plateforme de réservation les conditions de la plateforme s’applique
- au moment de la conclusion de la location si la location concerne plusieurs jours,
- à l’issue de la réservation si la location finie dans la journée avant 18h00.
Les modes de règlement acceptés sont : chèque, carte bancaire chèques vacances et espèces. Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués.
 
Article 7 - Réservation – Annulation :
La réservation pour une location à la journée doit être faite par SMS.
L’annulation d’une réservation pour une location effectuées sur une plateforme de réservation en ligne est régie par les conditions indiquées sur la plateforme où la réservation a été prise.
 
Article 8 – Responsabilité - Dommages aux Biens Loués – Vol :
Le locataire dégage Loca Cycles de toutes responsabilités découlant de l'utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.
Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde.
Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture de la part du loueur pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol.
Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après "nomenclature des pièces dégradées".
 
Article 9 – Caution : Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution comprise entre 400 et 1200 euros en fonction du type par VAE loué (par carte bancaire ou par chèque au nom d’une des PI) + DEUX pièces d'identité valides. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location, à la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire.
Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues :
- en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après : "nomenclature des pièces dégradées".
- à titre d'indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués.
Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.
 
Article 10 – Restitution : La restitution des Biens Loués se fera avant 18h00 ou suivant les conditions au contrat.
Tout retour après 18h00 implique la facturation du retard à 25€ de l’heure + 1€ (2€ pour le tandem) par ¼ d’heure supplémentaire pour chaque matériel loué. Le 1er quart ne sera pas facturé mais les suivants commencés le seront aux conditions ci-dessus
 
 
Article 11– Éviction du loueur : Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.
 
Article 12 – Différent : En cas de contestation quelconque relative à l’exécution, l'interprétation ou la résiliation des présentes conditions, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
 
Article 13 - Entretien des Biens Loués : Le locataire est tenu de maintenir les Biens Loués en bon état. Tous les frais engagés pour les réparations dues à l'usure normale du matériel seront à la charge du loueur. Cependant, le locataire sera tenu responsable de tous les frais de réparation ou de remplacement des Biens Loués qui seraient endommagés ou perdus en raison d'une négligence, d'une mauvaise utilisation ou d'un abus.